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Conditions générales

Le service de l'entreprise sociale TheSocialMedwork (TSM) et le site web associé sont fournis selon ces termes et conditions. Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du site web ainsi qu'à l'utilisation des services de TSM consistant à aider les clients à répondre aux questions générales concernant les médicaments destinés à des patients désignés et à acheter ces médicaments (ensemble : les services).

Si vous utilisez les services fournis par TheSocialMedwork, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales.

Objectif des services de TheSocialMedwork

Les services de TheSocialMedwork servent d'outil et de source d'information pour les médecins, les patients et les personnes qui s'occupent d'eux ou de leur traitement, les prestataires de soins et les autres personnes concernées. Les informations fournies par nos services ne sont pas destinées à remplacer une relation individuelle avec un professionnel de santé qualifié et ne constituent pas un conseil médical. Elles sont destinées à partager des connaissances et des informations. TheSocialMedwork encourage les utilisateurs et les clients à prendre leurs propres décisions de soins de santé en toute connaissance de cause, sur la base de leurs propres recherches et en partenariat avec un professionnel de santé qualifié.

Utilisez

Tout utilisateur de l'un des services de TheSocialMedwork (ci-après : client) doit agir conformément à la loi.

L'utilisation du site web et du service d'assistance de TheSocialMedwork est gratuite. Si le client effectue un achat par l'intermédiaire de TheSocialMedwork, des frais de traitement (appelés frais de service au patient) sont facturés.

Le client n'est pas autorisé à divulguer les informations obtenues de TheSocialMedwork de manière non occasionnelle, à les dupliquer ou à les vendre sous quelque forme que ce soit, y compris après avoir ou non modifié l'intégration dans les réseaux ou la divulgation d'une autre manière. Le contenu des services de TheSocialMedwork ne peut être copié qu'à des fins de référence individuelle non commerciale, en conservant toutes les mentions de copyright ou autres mentions de propriété. Les noms des membres de l'équipe d'assistance à la clientèle ne peuvent être publiés.

L'utilisateur doit en tout cas s'abstenir des actions suivantes :

l'utilisation d'une manière préjudiciable aux patients, aux médecins ou aux autres utilisateurs de nos services Internet et de nos sites Web ;

transmettre des courriers électroniques commerciaux non sollicités ("spam") aux personnes dont vous auriez obtenu les informations par le biais des services de TheSocialMedwork ;

l'utilisation d'une manière qui est préjudiciable à TheSocialMedwork ou à d'autres utilisateurs de nos services Internet et sites Web, ou à des tiers ;

menacer, insulter, discriminer ou gêner autrui ;

la propagation de virus informatiques ou de documents qui contiennent d'autres éléments nuisibles.

Traitement des données

L'utilisation des services de TheSocialMedwork est soumise à la politique de confidentialité de TheSocialMedwork. Le traitement des données sur les services de TheSocialMedwork est effectué avec le plus grand soin, dans le respect de la loi sur la protection des données et de toute autre législation applicable. Toutefois, étant donné que TheSocialMedwork traite les données fournies par les clients et autres, TheSocialMedwork n'est pas en mesure de garantir l'exactitude et l'exhaustivité des données stockées et traitées par les services de TheSocialMedwork.

L'utilisateur ou toute autre personne autorisée par TheSocialMedwork qui ajoute des données sur le site du marché de la santé en ligne est responsable de l'exactitude et de la fiabilité des données. L'utilisateur est tenu de fournir uniquement des données exactes sur ou par le biais du site web du marché de la santé en ligne ou des services Internet de TheSocialMedwork. En raison des objectifs des services de TheSocialMedwork en tant qu'outil et source d'information pour les médecins, les patients, les prestataires de soins et les autres personnes concernées, il n'est pas autorisé à fournir des données fictives ou incorrectes par le biais des services.

Confidentialité

Les données envoyées par le client à des parties accessibles au public du site web du marché communautaire de la santé en ligne ou qui y seront placées, par exemple sur un blog ou un forum, sont considérées comme non confidentielles. En publiant ou en envoyant ces données pour être publiées, vous accordez à TheSocialMedwork le droit d'utiliser, de publier, de modifier, de traduire ou de supprimer ces données. Concernant toutes les données que vous avez fournies, vous êtes convaincu que vous êtes autorisé et si nécessaire avez obtenu la permission d'autres personnes impliquées, et vous protégez TheSocialMedwork ou ses utilisateurs contre toute réclamation de tiers dans ce contexte.

Les données fournies par le client à TheSocialMedwork concernant les demandes sont traitées de manière strictement confidentielle et utilisées uniquement pour traiter une commande.

Clause de non-responsabilité concernant les données

Ni TheSocialMedwork ou ses affiliés, ni aucune partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce site Web de marché communautaire de la santé en ligne ne sera responsable de toute perte, dommage ou coût que ce soit, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autrement, découlant de la confiance dans les informations contenues dans ces services, l'accès à, l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser ces services, ou de toute erreur ou omission dans son contenu. Cette limitation inclut toute perte, tout dommage ou coût causé par un virus qui infecte votre équipement informatique, vos logiciels ou vos données.

L'utilisation des services et des données générées par l'utilisateur et mises à disposition sur le site web se fait aux risques et périls de l'utilisateur. TheSocialMedwork peut à tout moment ajouter, modifier ou supprimer des données à sa discrétion. TheSocialMedwork fera tous les efforts raisonnables pour inclure des informations précises et à jour dans ses services. Le client comprend que TheSocialMedwork s'appuie également sur l'expertise d'autres personnes pour être en mesure de présenter des informations précises et à jour. TheSocialMedwork ne donne aucune garantie, engagement ou représentation de toute nature quant à son exactitude, son actualité, sa qualité, son exhaustivité ou son adéquation à l'objectif. TheSocialMedwork décline toute garantie, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi.

Sites web et liens de tiers

Les services peuvent contenir des liens ou des références à d'autres sites Internet gérés par des tiers sur lesquels TheSocialMedwork n'a aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. De même, les services peuvent être accessibles à partir de liens de tiers sur lesquels TheSocialMedwork n'a aucun contrôle. TheSocialMedwork ne fait aucune garantie, engagement ou représentation de toute nature quant à l'exactitude, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité ou l'adéquation à l'objectif de toute information contenue dans ces sites Web et n'aura aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou coût de toute nature découlant de ces informations. L'inclusion de tout lien tiers n'implique pas une approbation ou une recommandation par TheSocialMedwork.

Droits

Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le contenu des services de TheSocialMedwork sont détenus par TheSocialMedwork et ses affiliés, dans la mesure où ces droits ne sont pas détenus par des tiers dont le matériel a été mis à disposition par les services Internet et le site Web du marché de la santé en ligne. TheSocialMedwork se réserve les droits d'auteur sur le contenu des services Internet et du site Internet du marché de la santé en ligne.

L'utilisateur reconnaît les droits de TheSocialMedwork et de ses fournisseurs sur le contenu des services Internet et du site web du marché communautaire de la santé en ligne, ainsi que sur les données qui en découlent, que ce contenu ou ces données soient (aidés par) le produit de l'édition par quelqu'un d'autre que TheSocialMedwork ou ses fournisseurs, y compris l'utilisateur.

Sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus, vous ne pouvez pas copier, afficher, télécharger, distribuer, modifier, reproduire, republier ou retransmettre toute information, texte ou document contenu dans ce site Web ou toute partie de celui-ci sur tout support électronique ou sur papier, ou créer toute œuvre dérivée basée sur celui-ci, sans le consentement écrit explicite de TheSocialMedwork. En outre, le nom et le logo de TheSocialMedwork sont des marques déposées, et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite de TheSocialMedwork.

Achat de produits

Lors de l'achat de produits par TheSocialMedwork, les conditions générales de TheSocialMedwork s'appliquent. TheSocialMedwork agit en tant qu'intermédiaire indépendant, enregistré auprès du ministère de la santé des Pays-Bas, à La Haye. Numéro d'enregistrement : 6730 BEM. Le contrat d'achat est conclu entre le client (acheteur) et le partenaire respectif (vendeur) qui peut le mieux se procurer le produit demandé, représenté par TheSocialMedwork. Le vendeur est responsable de la qualité des produits et de l'exactitude de la livraison. TheSocialMedwork est la personne de contact pour l'acheteur.

Toutes les offres faites par TheSocialMedwork sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles ont été expressément décrites par écrit comme contraignantes.

TheSocialMedwork est responsable et redevable de l'origine du produit authentique acheté, y compris l'exportation. Veuillez noter que l'importation doit avoir lieu à l'intérieur du pays et est due à la responsabilité de l'acheteur. TheSocialMedwork aide cependant à obtenir les connaissances et la documentation nécessaires pour traiter une importation légale.

Conduite d'un contrat

Lorsqu'un client demande une offre à l'équipe du service clientèle, il reçoit une offre pour le contrat en question. Une fois que le client accepte l'offre par e-mail ou par téléphone auprès du service clientèle, un contrat juridiquement contraignant est conclu entre TheSocialMedwork et le client. TheSocialMedwork confirme l'achat avec une facture/confirmation de commande. A partir de ce moment, le client ne peut plus se rétracter du contrat. Le client est tenu d'effectuer le paiement et de fournir à TheSocialMedwork les documents pertinents tels que la prescription et les documents d'importation nécessaires, le cas échéant.

Le client est responsable de l'importation du médicament. TheSocialMedwork n'accepte aucune obligation ou responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la conformité légale et réglementaire une fois que le risque des produits a été transféré au client. Si le client ne remplit pas ses obligations découlant de cette disposition, il sera tenu d'indemniser TheSocialMedwork pour toute blessure, perte ou dommage en résultant. Sauf accord contraire par écrit avec le client, TheSocialMedwork n'accepte aucune responsabilité pour la mise au rebut, la perte, la saisie, la destruction ou les dommages des produits à la suite de contrôles à l'importation, le manque d'approbation, les inspections, les droits de douane ou d'autres circonstances liées à l'exportation des produits vers un pays en dehors de l'Union européenne.

TheSocialMedwork est responsable de la livraison des médicaments authentiques à la destination convenue, dans l'état approprié et requis du médicament.

Prix

Sauf accord écrit contraire, le prix d'un produit à fournir par TheSocialMedwork est le prix le plus récent de ce produit tel que publié par TheSocialMedwork en euros. Les prix publiés sur le site Internet sont hors frais de manutention (frais de service au patient) et frais logistiques tels que l'expédition et hors taxe sur la valeur ajoutée légale (ou taxes locales et nationales équivalentes) et autres taxes publiques. Dans le cas d'envois en dehors de l'Union européenne, sauf indication contraire, les prix s'entendent hors droits et frais de douane et autres taxes publiques. Le client est tenu d'effectuer le paiement dans les 14 jours suivant l'acceptation de l'offre. Après ce délai, TheSocialMedwork est en droit de facturer des écarts de prix s'ils se produisent.

Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du médicament demandé. TheSocialMedwork fait une estimation du délai de livraison qui n'est pas contraignante puisque la durée d'importation n'est pas sous l'influence de TheSocialMedwork. TheSocialMedwork fait tout ce qui est nécessaire pour soutenir l'importation. Si le médicament n'a pas été mis à disposition (source) pour l'importation dans les 6 semaines suivant la réception du paiement, le patient peut se retirer du contrat. Si le délai d'approvisionnement se prolonge, le patient en sera informé. TheSocialMedwork n'est pas responsable du retard et ne peut être facturé pour tout dommage causé par le retard, sauf si celui-ci est dû à l'influence de TheSocialMedwork.

Force Majeure

En cas de force majeure (raisons qui ne sont pas sous l'influence de TheSocialMedwork) comme le manque de médicaments entraînant l'indisponibilité de fournir les médicaments temporairement ou définitivement, TheSocialMedwork ne peut être tenu pour responsable et est autorisé à annuler la commande. Le prix d'achat, y compris les frais de traitement, sera remboursé.

Réclamations et retour des produits

TheSocialMedwork ne reprendra aucun produit puisque tout achat par un client est effectué sur une base d'importation personnelle individuelle. Cela signifie que tout médicament acheté sera spécifiquement attribué à un patient spécifique. Ainsi, TheSocialMedwork n'est pas autorisé à reprendre des médicaments.

En cas de réclamation pour des défauts, TheSocialMedwork doit être notifié par écrit immédiatement après leur découverte. Dans le cas où le défaut peut être détecté à partir de l'emballage, la notification doit avoir lieu dans les 4 jours ouvrables.

Conditions à l'égard du fournisseur

Une fois que TheSocialMedwork traite une commande passée par son client, TheSocialMedwork s'approvisionne auprès d'un de ses fournisseurs partenaires. Le fournisseur est responsable et redevable de l'authenticité, de la sincérité et de la bonne qualité du produit. La responsabilité du partenaire comprend également l'expédition du produit, il est également responsable de l'expédition dans le bon état du produit. Le partenaire indemnisera et tiendra TheSocialMedwork à l'écart de toute réclamation concernant des produits (prétendument) défectueux ou des plaintes concernant la qualité.

Modification et renvoi

TheSocialMedwork se réserve le droit de modifier les données du site web du marché communautaire de la santé en ligne sans préavis. La référence à des produits, services, processus, autres données, noms commerciaux, marques, fabricants, fournisseurs, ou autre désignation, n'implique aucune approbation, soutien ou recommandation explicite ou implicite de la part de TheSocialMedwork.

Droit applicable

Dans ces conditions, ainsi que pour toute action en justice ou question relative à l'utilisation du site Web ou des services Internet de TheSocialMedwork, le droit néerlandais de La Haye est applicable. Les tribunaux de La Haye ont une compétence exclusive pour tout litige survenant en relation avec ce site web.

Fin de l'utilisation

Nonobstant ce qui est spécifié dans ces termes et conditions, TheSocialMedwork se réserve le droit, sans préavis et à sa discrétion, de bloquer ou d'empêcher l'accès futur de l'utilisateur et l'utilisation du site Web ou des services.